CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Objet 

Commande

Prix

Paiement 

Livraison

Délai de rétractation  " Satisfait ou remboursé "

Garantie

Loi applicable et juridiction

Propriété Intellectuelle

 

 

Conditions applicables à compter du 19 Novembre 2020

 

Objet 

La boutique en ligne www.marinacreations.net a son siège social sis Les Loyes – 43410 LEOTOING - France, immatriculé au RCS Le Puy en Velay sous le numéro 814 439 584.

Téléphone : 06 59 06 86 02

Elle est représentée par Mme Marina Montier.

Adresse email : contact@marinacreations.net

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.marinacreations.net

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

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Commande

Vous pouvez passer commande sur le site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier". Si besoin, vous pouvez nous contacter au 06 59 06 86 02 du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et 14h à 17hVous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive après la réception du paiement par Marina Créations. Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Marina Créations du contenu de sa commande.

Tous les articles visualisables en ligne sont disponibles sauf erreur éventuelle de gestion de nos stocks. 

Notez que vous êtes seul responsable de la mise à jour des informations que vous avez renseignées lors de votre inscription, et que vous pouvez les modifier à tout moment en vous connectant à votre compte.

Vous pourrez si vous le souhaitez, vous désinscrire, soit par le biais de votre espace personnel, soit en nous envoyant un mail à contact@marinacreations.net

La création d'un compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

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Prix

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison éventuels. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les produits demeurent la propriété de Marina Créations jusqu'au complet paiement du prix.

Marina Créations se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). 

 

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Paiement 

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte Bancaire ou PayPal. Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées. Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire. Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL. 

Pour les clients résidant dans les Dom-Tom ou hors Union Européenne, il est précisé que Marina Créations est dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Marina Créations pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé. 

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

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Livraison

Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur selon votre sélection lors de la prise de commande, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. 

Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur. 

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Marina Créations. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

 

Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.

Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier, sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison. A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné à Marina Créations, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, les frais de livraison et de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande, et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.

 

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours ouvrés à compter de la livraison pour signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison et formuler des réclamations par mail à contact@marinacreations.net accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

En cas de non-conformité du produit livré liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur. En cas d’avarie, l’acheteur formule ses réserves en contactant Marina Créations par email à contact@marinacreations.net

À cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

 

Les délais de livraison sont variables en fonction de votre choix de mode de livraison. Ces délais sont indicatifs, et Marina Créations ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Notamment pour des raisons de forces majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts.

 

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Marina Créations, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation.

Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d'avaries ou de manquants, n'omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison. A défaut, vous disposez d'un délai légal de deux (2) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de Commerce. 

 

En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 

Les bijoux sont emballés soigneusement dans une pochette. 

 

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Délai de rétractation  " Satisfait ou remboursé "

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison du produit pour faire retour à Marina Créations pour un remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller et retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les bijoux personnalisés ou fabriqués sur mesure à votre demande ne pourront être ni échangés ni remboursés.

 

Adresse de retour:

En outre l’acheteur s’engage à réexpédier l’article dans les mêmes conditions que celles d’expédition par courrier à :

 (merci de ne pas inscrire la mention « bijoux » afin d’éviter les vols)

MARINA CREATIONS – Les Loyes – 43410 LEOTOING - FRANCE

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ne portant plus l'identification justifiant que le produit n'a jamais été porté, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi à Marina Créations, par l’acheteur, du produit livré, ainsi que des coordonnées bancaires de l’acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l’acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l’acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l’acheteur lors de sa commande initiale. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine.

 

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Garantie et Responsabilité du Vendeur

Tous les bijoux Marina Créations bénéficient d’une garantie commerciale de 6 mois, à compter de la date de réception de la commande, contre tout défaut de fabrication, produits abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande, contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Pendant cette période Marina Créations s’engage à remplacer ou réparer gratuitement toutes les pièces présentant des défauts. Pour bénéficier de la garantie, il vous suffit de contacter le SAV en suivant les étapes suivantes :

  • 1) Munissez-vous de votre numéro de commande et de la référence de l’article concerné (vous retrouverez ces informations sur votre facture d’achat dans votre Espace Client).

  • 2) Adressez votre demande de prise en charge par mail à l’adresse suivante : contact@marinacreations.net

  •  Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de votre demande, indiquez vos coordonnées, votre numéro de commande et la référence du modèle concerné. Nous vous recommandons de détailler au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, de joindre à votre mail une photographie du défaut du produit.

A réception de votre demande, le SAV prendra contact avec vous dans les meilleurs délais, pour vous indiquer la procédure à suivre.

Nous vous précisons que cette garantie ne s’applique pas à l’usure normale du produit, à l’abus de détergent et aux dommages dus à une mauvaise utilisation.

Dans le cas où la réparation demandée n’est pas couverte par la garantie ou si la garantie a expiré, Marina Créations peut vous proposer (sous réserve de disponibilité des pièces) une réparation payante. Pour obtenir un devis personnalisé, prenez contact avec le SAV qui vous communiquera par mail dans les meilleurs délais un devis personnalisé.

Pour tout type de prise en charge, le délai de réparation est estimé à 15 jours.

Les expéditions doivent être effectués par courrier lettre suivi ou colissimo suivi afin d'avoir une traçabilité du transport aller et retour. Les frais de transport restent à la charge du client à l'aller et au retour.

 

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Loi applicable et juridiction

Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions de vente de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Puy en Velay. Le droit applicable est le droit français.

 

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Propriété Intellectuelle

Le site www.marinacreations.net et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Marina Créations. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation... en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.